12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement mentionné au paragraphe 1° ou 2° de l’article 1, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé.
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement mentionné au paragraphe 1° ou 2° de l’article 1, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé.
